Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte – tels que définis ci-après, mis à disposition par la société UFSolutions, ayant pour nom commercial Permis Maison Facile

1. Objet du site

Le site https://permismaisonfacile.fr est un site marchand…

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation…

3. Création et utilisation du Compte

L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services doit le sélectionner et payer le service…

4. Disponibilité du Site

Le Site, le Compte et leurs contenus sont accessibles 24 heures sur 24…

5. Garanties et Responsabilités

Permis Maison Facile fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour…

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers…

7. Propriété intellectuelle

Le Site, en ce compris sa structure générale, ses contenus et les bases de données…

8. Durée

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur…

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français…

10. Contact

Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter Permis Maison Facile à permismaisonfacile.fr