1. Définitions
- Client : désigne la personne physique ou morale ayant souscrit aux Services auprès de Permis Maison Facile.
- Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…)
- Données : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés par Permis Maison Facile, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- Visiteur : désigne l’utilisateur du site internet mis à disposition par Permis Maison Facile.
- Donnée personnelle: désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Services : désignent les services de démarches administratives et obtention d’un permis de construire pour le compte du Client fournis par Permis Maison Facile.
- Plateforme : désigne la Plateforme accessible en mode SaaS permettant au Client de télécharger des documents, et suivre son dossier.
- Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux Clients et Visiteurs la manière dont Permis Maison Facile protège les Données Personnelles traitées via la Plateforme et le Site. Elle s’applique aux Clients, aux personnes de référence chez le Client personne morale, et aux Visiteurs. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Responsable de Traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du Responsable de Traitement. Le Sous-traitant agit sur instruction et sous l’autorité du Responsable de Traitement. Permis Maison Facile est soucieuse de la protection des données personnelles des Clients et Visiteurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
3. Acceptation de la Politique de confidentialité
Lors de la création de son Compte, le Client est invité à accepter la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet en bas du formulaire de contact. En cochant cette case le Client reconnait avoir lu la présente Politique de confidentialité, l’avoir entièrement comprise et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
4. Traitements opérés par Permis Maison Facile
Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Clients et Visiteurs Permis Maison Facile met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, Permis Maison Facile s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Clients et Visiteurs que dans les conditions prévues ci-après.
4.1 Données collectées et finalités
DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT
| Données personnelles collectées | Finalités de traitement |
|---|---|
| Souscription à la Plateforme : – État civil : nom, prénom – Adresse postale – Adresse email – Téléphone | – Contacter le Client en vue de l’établissement d’un devis – Gérer l’accès et l’utilisation de la Plateforme – Gérer la souscription et la fourniture des Services – Envoyer des informations et propositions de mise en relation – Communiquer via la Plateforme, téléphone ou email – Suivre et analyser le trafic de la Plateforme |
| Utilisation des services : – Toute information contenue dans les documents nécessaires à l’obtention du permis de construire | – Exécuter les Services conformément à ce qui est prévu dans les CGV |
| Formulaire de contact : – Nom, prénom – Adresse email – Téléphone – Toute information communiquée dans le message | – Communiquer avec le Client via le formulaire – Suivre et analyser le trafic du Site – Fins statistiques |
DONNEES PERSONNELLES DES VISITEURS
| Données personnelles collectées | Finalités de traitement |
|---|---|
| Téléchargement du guide du permis de construire : – Adresse email | – Adresser le guide du permis de construire |
| Téléchargement d’exemples de dossier | – Adresser des exemples de dossiers |
| Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte par la mention « requis » ou par un astérisque (*). Certaines données sont indispensables pour mettre en œuvre les finalités précisées ci-dessus. Les données facultatives permettent d’améliorer la connaissance du Client ou du Visiteur. | |
4.2 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des Clients seront conservées par Permis Maison Facile pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre le Client et Permis Maison Facile. Les données personnelles des visiteurs sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leurs collectes. Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par Permis Maison Facile, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.3 Destinataires des données personnelles
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Permis Maison Facile ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles du Client ou du Visiteur à des tiers autres que :
- Pour un Client ayant souscrit un contrat d’accès à la Plateforme :
- L’hébergeur de la Plateforme :
- Siège social de IONOS SARL (1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE)
- Nom de l’établissement: 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE
- Adresse: 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
- SIRET: 431 303 775 00016
- Heroku Inc. – 650, 7th Street, San Francisco, CA
- Le prestataire de services auxquels Permis Maison Facile peut faire appel pour réaliser certaines prestations prévues au contrat
- Le partenaire financier de Permis Maison Facile gérant le règlement des Souscriptions
- L’hébergeur de la Plateforme :
Ces partenaires agissent comme sous-traitants de Permis Maison Facile au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de Permis Maison Facile et dans les conditions contractuelles signées avec Permis Maison Facile qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le Client est informé que Permis Maison Facile peut faire appel à une société malgache pour réaliser certaines prestations prévues au Contrat. Ce prestataire étant situé en dehors de l’Union européenne, le Client est informé et consent expressément à ce que ses données soient transférées hors de l’Union Européenne.
4.4 Mesures de sécurité mises en œuvre
Permis Maison Facile s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client et du Visiteur. A ce titre, Permis Maison Facile met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme et du Site, et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
4.5 Droits du Client ou Visiteur sur ses données personnelles
Le Client et le Visiteur disposent chacun à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles;
- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le Client ou Visiteur s’oppose au traitement de ses données personnelles. Le Client reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser la Plateforme et bénéficier des Services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à Permis Maison Facile pour l’obtention du permis de construire, conformément au contrat souscrit par le Client avec Permis Maison Facile;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque le Client ou le Visiteur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le Client ou Visiteur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si le Client ou Visiteur s’est opposé au traitement;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que le Client ou Visiteur a communiquées à Permis Maison Facile dans un format lisible, ou demander à Permis Maison Facile qu’elle transmette les données personnelles que le Client ou Visiteur a communiquées à un autre responsable de traitement;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. À l’exception de ces cas, le Client reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser la Plateforme et bénéficier des Services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à Permis Maison Facile pour l’obtention du permis de construire, conformément au contrat souscrit par le Client avec Permis Maison Facile;
- Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par Permis Maison Facile, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ex. l’envoi des newsletters);
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si le Client ou Visiteur considère que le traitement opéré par Permis Maison Facile constitue une violation de ses données personnelles.
Les droits du Client ou Visiteur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de Permis Maison Facile par email à l’adresse suivante : aam@architectemerhi.fr
4.6 Droit à l’image
A la réception de son affichage réglementaire, le Client a la possibilité d’envoyer à Permis Maison Facile une photo de lui devant son panneau afin d’alimenter la communication de Permis Maison Facile. Ces images peuvent être publiées sur le Site à des fins de communication publicitaire. En envoyant une photo de lui devant son panneau d’affichage réglementaire à Permis Maison Facile par tout moyen, notamment par mail ou via la Plateforme, le Client accepte que son image soit utilisée par Permis Maison Facile dans les conditions et aux fins précitées. Cette autorisation est donnée pour le monde entier, pour toute la durée de conservation des données prévue à l’article 3.2 ci-avant, sans compensation financière. Le Client est informé qu’il peut retirer son consentement à l’utilisation de son image à tout moment auprès de Permis Maison Facile, en adressant un e-mail en adressant un email à Permis Maison Facile, à l’adresse mail aam@architectemerhi.fr
5. Traitement opéré par Permis Maison Facile en tant que Sous-Traitant dans la cadre de Permis Maison Facile PRO
Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client professionnel est responsable du traitement des Données Personnelles de ses propres clients (ci-après les « Clients Finaux »), au nom desquels le Client professionnel commande des Services. A ce titre, le Client professionnel s’engage à traiter les Données des Clients Finaux dans le strict respect de la Réglementation informatique et libertés. En particulier, le Client s’assure (i) de ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires et pertinentes au regard de la finalité du traitement effectué dans le cadre de la fourniture des Services, (ii) informer les personnes concernées du traitement de leurs Données Personnelles et s’assurer de leur consentement à ce titre et (iii) respecter, à tout moment et en tout état de cause, les droits des personnes concernées dont les Données Personnelles sont traitées. De manière générale, la responsabilité de Permis Maison Facile ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client professionnel de ses obligations en tant que responsable de traitement. Pour les besoins de la fourniture des Services, Permis Maison Facile peut être amenée à accéder aux Données Personnelles des Clients Finaux, et à procéder à un traitement de celles-ci. A ce titre, Permis Maison Facile agit comme sous-traitant du Client professionnel. En tant que sous-traitant, Permis Maison Facile est responsable envers le responsable du traitement du respect des obligations suivantes qu’elle s’engage à faire respecter par son personnel :
- Traiter les données uniquement dans le cadre strict et nécessaire de la gestion et de la fourniture des Services, et à n’agir que sur la base de ses instructions écrites et documentées;
- Assurer la confidentialité des données, et veiller à ce que chaque personne qu’elle autorise à traiter les dites données s’engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation appropriée de confidentialité;
- Ne pas les conserver au-delà de la durée du Contrat ou toute autre durée spécifiée par le Client professionnel;
- Avertir et assister le Client professionnel dans la garantie du respect des obligations relatives à la sécurité des données personnelles, en particulier dans le cadre des procédures de notification de violation de sécurité, dans les meilleurs délais et notamment dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques;
- Apporter son assistance au Client professionnel afin de lui permettre de répondre, dans les délais et selon les conditions prévues par la Réglementation informatique et libertés, à toute demande d’exercice d’un droit, requête ou plainte d’une personne concernée ou d’une autorité de protection des données ou tout autre régulateur;
- Ne pas faire appel à un sous-traitant qui ne présenterait pas les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
- Ne pas transférer les données traitées vers des pays hors de l’espace économique européen qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (i) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite du Client professionnel et (ii) sans la mise en place d’instruments juridiques reconnus comme appropriés par la Réglementation informatique et libertés pour encadrer le ou les transfert(s) concerné(s).
Le Client est informé que Permis Maison Facile peut faire appel à une société malgache pour réaliser certaines prestations prévues au Contrat. Ce prestataire étant situé en dehors de l’Union européenne, le Client est informé et consent expressément à ce que ses données soient transférées hors de l’Union Européenne.
6. Gestion des cookies
Permis Maison Facile a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celui-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur du Visiteur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il ne risque en aucun cas d’endommager l’ordinateur.
Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à Permis Maison Facile, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies utilisés par Permis Maison Facile sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions réalisées par le Visiteur sur le Site et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. Le Visiteur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.
| Nom du cookie | Durée de conservation |
|---|---|
| _hssc (Hubspot) | 30mn |
| _hssrc (Hubspot) | Session |
| _legacy_auth0 (Auth0) | 1 jour |
| __cf_bm (Cloudflare) | 30mn |
| __cmpcccu (ConsentManager) | Session |
| __cmpconsent (ConsentManager) | Session |
| __hs_do_not_track (Hubspot) | Session |
| __hs_gpc_banner_dismiss (Hubspot) | Session |
| __hs_initial_opt_in (Hubspot) | Session |
| __hs_notify_banner_dismiss (Hubspot) | Session |
| _cfuvid (Cloudflare) | Session |
| _gcl_au (GTM) | 90 jours |
| _gcl_gs (Google Ads) | 90 jours |
| _legacy_auth0[…]is.authenticated (Auth0) | Session |
| _legacy_auth0[…]organization_hint (Auth0) | Session |
| browser-tabs-lock-key-auth0.lock.getTokenSilently (Auth0) | Persistant |
| messagesUtk (Hubspot) | 3 mois |
| hubspotutk (Hubspot) | 6 mois |
Cookies de mesure
Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes.
| Nom du cookie | Durée de conservation |
|---|---|
| hjActiveViewportIds (Hotjar) | Persistant |
| _ga (Google Analytics) | Session |
| _hjTLDTest (Hotjar) | Session |
| _gat_* (Google Analytics) | 1 minute |
| _uetsid (Microsoft Advertising) | 1 minute |
| _hjSessionUser_* (Hotjar) | Session |
Cookies de statistiques
Ces cookies permettent de différencier les visiteurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les Visiteurs, telles que, la fréquence, la durée et la récurrence des visites.
| Nom du cookie | Durée de conservation |
|---|---|
| __hstc (Hubspot) | 6 mois |
| _ga (Google Analytics) | 2 ans |
| _gid (Google Analytics) | 1 jour |
| _hjTLDTest (Hotjar) | Session |
| _gaexp (Google Analytics) | 2 ans |
| _hjid (Hotjar) | 1 an |
| _hjAbsoluteSessionInProgress (Hotjar) | Session |
Cookies de ciblage publicitaire
Ces cookies peuvent être établis par les partenaires publicitaires de PMDC par l’intermédiaire du Site et peuvent être utilisés aux fins de constituer un profil des intérêts du Visiteur en vue de lui présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.
| Nom du cookie | Durée de conservation |
|---|---|
| _derived_epik (Pinterest Ads) | 1 an |
| _fbp (Facebook Ads) | 90 jours |
| _pin_unauth (Pinterest Ads) | 1 jour |
| _uetsid (Bing Ads) | 1 jour |
| _uetvid (Bing Ads) | 16 jours |
| _gcl_au (Google Adsense) | pas de limite |
| OmSeen (Optin Monster) | Session |
Le Visiteur peut paramétrer son navigateur pour accepter automatiquement ces cookies ou les désactiver. Si le Visiteur n’autorise pas ces cookies, sa navigation sur le Site ne sera pas tracée, tout comme les publicités ne s’afficheront pas ou seront moins ciblées.
Liens utiles pour la gestion des cookies :
- Windows Internet Explorer
- Mozilla Firefox
- Google Chrome
- Safari iPhone/iPad
- Safari Mac
- Désactivation de Google Analytics
Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des données personnelles, le Visiteur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies. Le Visiteur peut exercer ce droit en s’adressant à Permis Maison Facile par email à l’adresse suivante : aam@architectemerhi.fr
7. Réseaux sociaux
Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
- Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis;
- X®, exploité par la société X Corp., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis;
- Linkedin®, exploité par la société Microsoft Inc., dont le siège social est sis 599 N Mathilda Avenue, Sunnyvale, États-Unis;
- Pinterest®, exploité par la société Pinterest Inc., dont le siège social est sis 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, US.
Lorsque le Visiteur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur du Visiteur au réseau social et enregistré sur ses serveurs.
Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que le Visiteur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation du Visiteur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si le Visiteur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, le Visiteur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si le Visiteur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre son adresse IP.
En tout état de cause, Permis Maison Facile n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.
Linkedin® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Microsoft Inc.
Pinterest® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Pinterest Inc.