Permis de construire, formule Essentiel, Île-de-France et Oise

Formule Essentiel : votre dossier de permis de construire, préparé de A à Z

Un permis de construire est accepté quand le projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et que le dossier est complet. Avec cette offre, nous vérifions la faisabilité réglementaire de votre maison avant de dessiner, puis nous préparons le dossier PCMI à déposer en mairie.

Ce que comprend l’offre

• Analyse complète du PLU de votre commune
• Vérification de la faisabilité réglementaire
• Réalisation des plans du permis de construire (PCMI)
• Constitution du dossier administratif
• Assistance jusqu’au dépôt en mairie
• Modifications gratuites en cas de demande de pièces complémentaires

Pourquoi analyser le PLU avant de dessiner

Chaque commune a son propre règlement d’urbanisme. Nous contrôlons avant toute réalisation :

• les distances aux limites séparatives ;
• l’emprise au sol autorisée ;
• la hauteur maximale de construction ;
• les règles d’implantation ;
• les surfaces constructibles ;
• les contraintes architecturales imposées par la commune.

De nombreux dossiers sont retardés ou refusés pour des erreurs techniques : implantation non conforme, hauteur excessive, emprise au sol dépassée, recul insuffisant ou pièces PCMI incomplètes. Cette étape limite ces risques dès la conception.

Pour quels projets ?

Cette offre concerne une maison individuelle de moins de 150 m² de surface de plancher, sur terrain nu, en Île-de-France et dans l’Oise. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire et nous ne pouvons pas traiter le projet. En cas de doute sur votre situation, contactez-nous avant de commander.

Questions fréquentes

Faut-il un architecte pour faire son permis de construire ?

Pas pour une maison individuelle dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire.

Combien de temps la mairie met-elle à instruire un permis de construire ?

Pour une maison individuelle, le délai d’instruction de droit commun est de deux mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Il peut être prolongé dans certains cas, par exemple à proximité d’un monument historique.

Le dépôt du dossier en mairie est-il payant ?

Non, le dépôt en mairie est gratuit. Des taxes d’urbanisme peuvent en revanche être dues après l’obtention du permis.

Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?

Les modifications demandées par le service instructeur sont prises en charge sans coût supplémentaire.